Stages de sensibilisation

Les stages de sensibilisation et de prévention de la récidive

Les différents stages :

Le Tribunal peut, après avoir constaté l’acceptation du prévenu, prononcer l’une de ces mesures en cas de commission d’un délit, ainsi que pour les contraventions, lorsque cette peine est expressément prévue.

 Ces peines peuvent également être proposées au prévenu par le Procureur de la République comme mesure alternative aux poursuites judiciaires, dans le cadre de la composition pénale ou de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

 Les stages constituent également l’une des mesures qui peuvent être initiées dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve.

Objectif: La prévention de la récidive…

Les stages sont des outils susceptibles de limiter les risques de récidive en permettant aux stagiaires, grâce à l’apport d’informations pertinentes et à l’échange, de réfléchir aux principes fondamentaux de leurs agissements et de comprendre la portée de leurs gestes.

Stage à l’encontre des auteurs de violences conjugales

Grâce à l’intervention de professionnels spécialisés  dans le domaine des violences conjugales et familiales(Association Vivre Autrement ses Conflits, psychologue, fonctionnaire de police de la Brigade « Violences Intra-familiales »), les objectifs sont plus particulièrement axés sur :

  •  sensibiliser les auteurs de violences aux conséquences concrètes de leurs actes : implications judiciaires, conséquences au niveau familial et social
  • responsabiliser en analysant les origines et les mécanismes de la violence et du passage à l’acte
  • être en mesure de donner aux participants, des pistes de travail et de réflexion sur leur problématique

 Il nous semble important de rappeler ici, que ce stage n’a pas de vocation thérapeutique, même s’il pourrait permettre éventuellement d’ouvrir à cette dimension. Il reste limité à une sensibilisation, aux conséquences concrètes de la violence conjugale.

Ce stage est une mesure pénale, les frais inhérents sont à la charge du justiciable.

Stage parentalité

« Le stage de responsabilité parentale a pour objet de rappeler à l’auteur d’une infraction en qualité de parent, ses obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’implique l’éducation d’un enfant. » (Convention du 03/04/2022)

Organisé avec des intervenants de l’enfance tels que le Conseil départemental, l’association ACCEPT, une psychologue addictologue… « Le stage doit […] être l’occasion d’un soutien à la parentalité et d’un aiguillage vers des intervenants locaux disponibles sur le secteur géographique de chaque participant. Il leur permettra ainsi d’identifier les institutions ou professionnels susceptibles de leur apporter une aide.»

Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants

L’objectif de cette journée de stage est de faire prendre conscience à l’usager des conséquences judiciaires, sanitaires et sociales de la consommation de produits stupéfiants.  Par l’apport d’informations précises et d’échanges avec les professionnels de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie de Saint-Gaudens, le stagiaire est amené à réfléchir à sa consommation.

Ce stage est une mesure pénale, les frais inhérents sont à la charge du justiciable.

Stage citoyenneté

Le stage citoyenneté consiste à rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société.

Ce stage a pour objectif de sensibiliser les stagiaires à l’organisation de nos sociétés, le fonctionnement des institutions, l’histoire et les valeurs de la république.

Sur une journée de 6 heures, les stagiaires pourront débattre et échanger sur ces thèmes avec les différents intervenants, tous spécialisés dans leur domaine (juriste, maire, membre de la Ligue des Droits de l’Homme, fonctionnaires de police). Organisé en groupe d’environ 10 personnes, chacun pourra saisir l’occasion de considérer ses actes et leurs conséquences dans le contexte du « vivre ensemble ».

Ce stage est une mesure pénale, les frais inhérents sont à la charge du justiciable.

Stage de sensibilisation à la protection et à la préservation de l’environnement et infractions à la pratique de la chasse

Ce stage a vocation à s’adresser aux personnes majeures ayant causé une atteinte à la protection et à la préservation de la nature et de l’environnement et/ou relatives à la pratique de la chasse. Sont exclues de ce champs d’application les atteintes les plus graves.

« En matière d’infractions délictuelles et contraventionnelles commises dans le cadre d’atteintes à l’environnement, le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens entend, dans le cadre de ses prérogatives en matière d’engagement de l’action publique prévues à l’article 41-1 du code de procédure pénale, recourt, en fonction de la gravité des faits et selon le principe de l’opportunité des poursuites, à des mesures alternatives aux poursuites pénales. » (Convention relative aux alternatives aux poursuites en matière d’infraction pénale à l’environnement).

Cette journée, regroupant plusieurs intervenants tels que l’Office Français de la Biodiversité, l’association France Nature Environnement, la Fédération de chasse 31, a pour vocation d’apporter:

  • Une prise de conscience du risque pénal encouru (gravité de l’acte, peines prévues par la loi, conséquences de la réitération)
  • Une prise de conscience de la signification et des conséquences de l’acte au regard de la question environnementale
  • Une sensibilisation et une information relatives à la mise en œuvre de bonnes pratiques de sensibilisation à la protection et préservation de l’environnement, ainsi qu’aux normes législatives et réglementaires applicables dans ce domaine
  • Aux règles de sécurité liées à la pratique de la chasse

Organisée sur une journée de 6h, les frais du stage sont à la charge du participant.